État des lieux : nos conseils pour un emménagement serein

Vous êtes de plus en plus à profiter de l’été pour changer d’appartement ou de maison. Vous devez donc, locataire comme propriétaire, vous plier à l’immuable rituel de l’état des lieux d’entrée, une étape incontournable lors de l’emménagement dans un nouveau logement. Voici donc nos conseils pour un état des lieux serein et sans mauvaises surprises. 

Locataire, propriétaire : droits et devoirs

L’état des lieux d’entrée se déroule lors de la remise des clés. Selon le site du ministère de l’Intérieur, « le propriétaire et le locataire doivent constater ensemble l’état des lieux d’entrée, d’un commun accord et dans de bonnes conditions d’éclairage ». L’état des lieux doit être contradictoire, c’est-à-dire réalisé en présence du propriétaire et du locataire. Toutefois, si le locataire ne peut être présent, il peut donner procuration à la personne de son choix. 

Que doit comporter un document d’état des lieux ? 

Le document d’état des lieux d’entrée doit comporter un certain nombre d’informations. Parmi celles-ci : 

• L’adresse complète du logement ;
• Le nom et l’adresse de chacune des parties ;
• La date de l’établissement de l’état des lieux ;
• Une description détaillée de chaque type de revêtement (sols, murs, plafonds) et des équipements du logement, accompagnée d’un commentaire sur leur état ;
• Un relevé des compteurs individuels de consommation d’eau et d’énergie ;
• La signature du locataire et du propriétaire.

Les points de vigilance 

Lors de l’état des lieux d’entrée, certains éléments doivent être absolument vérifiés pour éviter les mauvaises surprises :

• Vérifier les écoulements d’eau (robinets, douche…) en s’attardant sur les canalisations ;
• S’assurer du bon fonctionnement des radiateurs ;
• Relever les compteurs de gaz, d’eau et d’électricité ;
• Contrôler la fermeture de la serrure de la porte d’entrée ;
• Ouvrir et fermer toutes les menuiseries (fenêtres, portes…) ;
• Ouvrir et fermer les placards et en contrôler l’intérieur ;
• Inspecter le logement du sol au plafond et noter toute trace de moisissure ou d’humidité.

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Bon à savoir :

L’état des lieux de sortie est lui aussi capital, car, lorsqu’il est signé par le propriétaire et le locataire, il dispose d’une valeur juridique opposable (en cas de litige, vous avez ainsi la preuve que l’état des lieux a bien été effectué). Si vous êtes locataire, soyez vigilants sur les termes employés : « murs tachés » signifie, par exemple, que l’appartement a été endommagé, alors que « murs usagés » fait référence à une usure normale du bien.

Que faire en cas de conflit ? 

Certains propriétaires proposent à leurs locataires de se passer d’état des lieux. Depuis 2016, ce refus est pourtant strictement illégal. De même, lorsque l’une des parties (locataire ou propriétaire) refuse d’établir l’état des lieux, l’autre partie peut faire appel à un huissier de justice. Ses honoraires sont alors divisés à égalité entre le locataire et le propriétaire. 

En cas de désaccord avec certains points du contenu de l’état des lieux, le locataire a, depuis la loi ALUR du 6 juillet 1989, la possibilité légale de compléter ce dernier dans un délai de dix jours à compter de son établissement. Si l’agence ou le propriétaire refuse cette demande, le locataire peut alors saisir la commission départementale de conciliation territorialement compétente ou un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite. Si elle n’aboutit pas, propriétaire comme locataire peuvent saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. 

Le saviez-vous ?

Si vous achetez un bien, l’équivalent de l’état des lieux est la visite préalable. Elle intervient juste avant la signature chez le notaire pour s’assurer que le bien n’a pas subi de dégradation entre la première visite et l’acte d’achat. Relevé des compteurs, liste des équipements présents… Les points de vigilance sont alors les mêmes que pour un état des lieux.