Quelles autorisations pour quels travaux ?

Vous envisagez de réaliser des travaux chez vous, mais l’idée de vous plonger dans la paperasse vous angoisse ? Il est vrai que cela peut vite tourner au casse-tête. Pas de stress, on vous présente les grandes lignes à connaitre avant de débuter votre projet. Dans tous les cas, on vous invite à vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie afin de vous assurer des règles en vigueur, car certaines demandes diffèrent d’une municipalité à l’autre.

Permis de construire : pour les gros travaux

On commence par les travaux les plus importants, pour lesquels vous aurez besoin de faire un dépôt de permis de construire (PC). Pour rappel, ce permis est une autorisation délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne certaines constructions nouvelles, certains travaux d’extension, ainsi que les changements de destination (ex : passer d’un commerce à une habitation).

Plus précisément, le permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle (de plus de 20 m²). Il est aussi requis pour agrandir son habitation (si cet agrandissement est supérieur à 20 m² – voire 40 m² selon votre mairie – et qu’il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher) via une surélévation, la création d’une véranda ou d’un garage par exemple. Si vous souhaitez créer un bâtiment indépendant de votre maison, un permis de construire sera obligatoire si la surface de plancher est supérieure à 20 m².

Un dépôt sera également nécessaire si vous décidez d’installer une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 m². Il en est de même pour les piscines couvertes.

Dans le cas d’un changement de destination de votre bâtiment, vous devrez faire une demande de permis de construire s’il s’accompagne de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade de votre construction.

Déclaration préalable de travaux : pour les projets de « taille moyenne »

De leur côté, les déclarations préalables de travaux (DP) peuvent être demandées pour des travaux moins importants. Elles permettent à la mairie de vérifier que les règles d’urbanisme sont respectées.

Parmi les travaux qui nécessitent cette déclaration, on trouve les extensions (agrandissement de la construction existante, exemple : véranda, garage, etc…) dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m². Si vous prévoyez de modifier l’aspect extérieur de votre maison, cette autorisation sera également obligatoire. Cela concerne par exemple les installations ou les changements de portes, de fenêtres, de volets, de velux, de toitures, et même certains ravalements de façade (à confirmer avec le service urbanisme de votre mairie).

Nécessitent également le dépôt d’une déclaration préalable de travaux : la modification d’un garage en pièce habitable (de plus de 5 m² de surface close et couverte), la réalisation d’une nouvelle construction (comme un abri de jardin, un barbecue, ou même un garage). Ce document peut également être demandée pour la construction de clôtures et de murs, mais il est préférable de se rapprocher de votre mairie car les réglementations peuvent différer.

La construction d’une piscine non couverte est soumise à déclaration préalable quand la superficie de bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². Si vous construisez une piscine couverte, la couverture fixe ou mobile doit avoir une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 m. Pour une piscine hors sol, l’autorisation n’est requise que si la superficie du bassin est supérieure à 10 m².

Travaux sans autorisation : la liberté, ou presque !

Heureusement, vous pouvez toujours réaliser des travaux sans aucune demande d’autorisation ! Aucune démarche n’est nécessaire si vous souhaitez réaliser de petits travaux d’entretien, de rénovation et de réparation dans votre maison, tant qu’ils ne modifient pas son aspect extérieur, ne créent pas de nouvelle surface de plancher et ne transforment pas sa nature.

Une autorisation d’urbanisme ne sera pas non plus nécessaire si vous installez une piscine hors sol pour une durée inférieure ou égale à trois mois, ou si vous construisez un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m². Il est également tout à fait possible de construire un abri de piscine si sa hauteur ne dépasse pas les 1,80 mètre.

Vous pouvez construire un mur, sans aucune démarche, à partir du moment où il ne dépasse pas les deux mètres de haut. Toutefois, particulièrement dans le cas d’un mur mitoyen, des règles spécifiques existent selon les communes, notamment à travers le Plan d’Urbanisme Local (PLU). On ne peut que vous inviter à en prendre connaissance directement auprès de votre mairie.

Il vous est également possible de réaliser une terrasse de plain-pied sans autorisation tant qu’elle n’est pas (ou très faiblement) surélevée. Il en est de même pour la construction d’un abri de jardin ou d’une petite véranda, par exemple, tant que la surface de plancher reste inférieure ou égale à 5 m².

Enfin, la majorité des ravalements requiert l’autorisation du service d’urbanisme de votre commune. Mais pour un ravalement “à l’identique”, vous n’aurez pas d’autorisation à prévoir car l’aspect extérieur du bâtiment n’est pas modifié.

En bref, la taille de vos travaux sera le principal critère à prendre en compte au moment de penser aux autorisations. Mais dans le doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie qui saura clarifier les démarches à effectuer en vue de votre projet futur.