Locataire : quels sont mes droits en matière de déco ?

Locataires, vous rêvez d’un logement à votre image. Se pose alors une question simple : quels travaux de décoration ou d’aménagement pouvez-vous réaliser dans votre location, avec ou sans l’accord de votre propriétaire ? Quelques conseils pour éviter de tomber dans l’enfer du décor…

Lorsque l’on est locataire et que l’on veut revoir la décoration de son logement, il faut se demander ce qui relève des simples aménagements ou des vraies transformations, comme le précise l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Cette différenciation est d’autant plus importante que les premiers sont permis et les secondes soumises à accord écrit du propriétaire. En bref, le locataire peut « entretenir le logement, l’aménager et le décorer à sa guise mais ne peut pas le transformer ». 

 
Vos droits dans votre intérieur 

👌 C’est permis pour les locataires : 

• Remplacer les moquettes 
• Rafraîchir ou changer les peintures murales
• Changer le papier peint 
• Faire des trous dans les murs pour y accrocher des cadres, des étagères… (à condition de les reboucher lors de votre départ) 
• Installer de nouveaux rideaux 

🚫 C’est interdit sans l’accord écrit de votre propriétaire : 

• Abattre une cloison 
• Casser une cheminée
• Changer le carrelage 
• Remplacer une douche par une baignoire 
• Installer un nouveau verrou de sécurité 
• Aménager les combles 
• Modifier l’usage d’une pièce (exemple : transformer une chambre en salle d’eau) 

Vos droits dans votre extérieur 

Les mêmes questions se posent pour l’aménagement du jardin. Globalement, vous devez l’entretenir mais ne pas changer son aspect général. Lisez soigneusement le bail, il peut comporter certaines clauses restrictives. Quant aux balcons, le principe est le suivant : vous ne devez procéder à aucun aménagement qui pourrait modifier l’apparence extérieure du bâtiment. 

👌 C’est permis pour les locataires : 

• Réparer les installations d’arrosage 
• Élaguer les arbres et arbustes 
• Planter des fleurs, des arbustes, des massifs 
• Entretenir les espaces verts, bassins, piscine… 
• Nettoyer les terrasses et auvents, les gouttières…
• Transformer une pelouse en potager et vice et versa 
• Installer des jardinières, des pots de plantes sur un balcon 
• Préserver le matériel de type tondeuse 
• Transformer une pelouse en potager et vice et versa 
• Installer des jardinières, des pots de plantes sur un balcon 

🚫 C’est interdit sans l’accord de votre propriétaire / c’est à la charge de votre propriétaire :

• Planter un arbre 
• Construire une piscine 
• Remplacer les gouttières
• Changer les volets ou les repeindre Abattre un arbre dangereux 
• Construire un abri de jardin (des vérifications s’imposent selon sa surface et le territoire concerné) 
• Accrocher des bacs à fleurs sur un balcon 

Le cas de la copropriété 

Si vous avez accès à un jardin commun ou privatif, vous devez vous référer au règlement de copropriété qui fixe les règles. Pour engager des travaux, il faut ainsi demander l’autorisation des copropriétaires dès lors qu’ils risquent de modifier l’aspect général de l’espace de vie commun. 

⚠️ Quelques précautions élémentaires 

Au moment de quitter votre logement, si vous avez mené des travaux de transformation sans accord préalable de votre propriétaire, celui-ci pourra, au choix : 

• accepter ces changements sans vous indemniser de votre investissement ; 
• exiger que le logement soit remis, à vos frais, dans son état initial ; 
• retenir de votre dépôt de garantie le montant des travaux de remise en état. 

Et quelques conseils fondamentaux 

Si vous avez le moindre doute sur votre droit à effectuer certains aménagements ou tout simplement pour éviter toute contestation lors de votre sortie du logement, prévenez votre propriétaire au préalable. Demandez-lui son accord écrit et, si vous le jugez pertinent, proposez-lui de participer aux frais ou de diminuer votre loyer. Vous pourrez alors profiter sereinement d’un logement rénové à votre goût.