Tout savoir pour réaliser le DPE de son logement

Obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement en France métropolitaine, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) consiste à faire estimer sa consommation d’énergie et ses taux d’émission de gaz à effet de serre. Il fait l’objet d’une nouvelle règlementation depuis le 1er juillet 2021. Tour d’horizon de ce document désormais incontournable pour les propriétaires, les acquéreurs et les locataires, et pour l’environnement.

Un diagnostic DPE, c’est quoi ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique est une évaluation obligatoire réalisée sur un bien immobilier dans le but d’estimer sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est indispensable lors de la mise en vente ou en location d’un logement et permet d’informer l’acquéreur ou le locataire potentiel de la performance énergétique du bien. Il l’est également lors de la construction ou l’extension d’un bâtiment.

Deux notes, de A à G, sont attribuées au logement : une relative à la consommation d’énergie et une autre concernant l’émission de gaz à effet de serre. Ces notes sont présentées sous forme d’étiquettes énergie, similaires à celles que l’on retrouve sur les appareils électroménagers ou les voitures. Le DPE donne également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Il est important de noter que le DPE est maintenant juridiquement opposable, ce qui signifie que si la note attribuée au logement est incorrecte, l’acquéreur ou le locataire peut se tourner vers les tribunaux pour obtenir réparation,  comme c’est déjà le cas pour les autres diagnostics (plomb, termites, amiante).

Enfin, le DPE contribue à la lutte contre le réchauffement climatique en incitant à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, et donc à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.

Comment faire établir un DPE ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et transmis à l’acquéreur ou au locataire. Seuls les logements occupés moins de 4 mois par an échappent à l’obligation de réaliser ce diagnostic.

Quels document fournir pour le DPE ?

Pour la réalisation du DPE, plusieurs documents devront être fournis à votre diagnostiqueur. Ces documents variés permettent notamment d’établir des informations précises sur la nature de votre logement et ses spécificités.

• Dimensions des surfaces déperditives : ces dernières sont généralement mesurées par l’opérateur de diagnostic immobilier. 
• Nature des matériaux : informations sur les matériaux de construction utilisés pour votre logement.
• Relevés d’énergie des 3 dernières années : Ils permettront de déterminer la quantité d’énergie consommée par votre logement.
• Documents techniques relatifs à une amélioration énergétique : Ils sont particulièrement importants si des travaux d’isolation, par exemple, ont été réalisés.

Pour un logement en immeuble collectif, vous devrez également fournir la surface habitable de l’appartement et de l’immeuble dans son ensemble.

Le DPE détermine la classe énergétique

En lien avec la COP 21 et dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la règlementation concernant les DPE a évolué le 1er juillet 2021. L’une des principales évolutions repose sur la méthodologie du diagnostic, comme l’explique Jacques Laloum, gérant de Diagimmo13 : « Auparavant, nous nous basions sur les factures de consommation du logement, quelle que soit l’énergie utilisée. Désormais, cet élément n’est plus pris en compte car il n’est pas représentatif. Par exemple, un couple consomme moins d’énergie qu’une famille de cinq personnes ». Or, pour un acquéreur comme pour un locataire, il est indispensable de connaître à l’avance l’estimation réelle de la consommation en termes d’énergie comme de finances. « La nouvelle méthode de calcul, auparavant appliquée sur les nouveaux logements, se fonde sur les caractéristiques techniques de l’habitat pour déterminer une moyenne de consommation », précise Jacques Laloum.

Ainsi, lors de la réalisation du DPE, le diagnostiqueur prend en considération des éléments tels que les orientations des murs et leur épaisseur, la nature et la dimension des isolants, les matériaux des fenêtres, le type de vitrages et de volets, les huisseries, le chauffage, la ventilation… Avec l’objectif de détecter les ponts thermiques, les déperditions de chaleur, etc. Le diagnostiqueur recueille les données, les intègre dans un logiciel dédié puis les pondère par des coefficients, afin de déterminer une note de performance énergétique comprise entre A et G. Il transmet ensuite les résultats à l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui délivre un nombre à 13 chiffres, inscrit sur le DPE.

Quel est l’impact du diagnostic de performance énergétique sur les propriétaires ?

Un logement correct d’un point de vue énergétique affiche la note B ou C. « Je n’ai jamais vu de note A, affirme Jacques Laloum. Peut-être que ce sera le cas avec les normes qui arriveront dans quelques années, dans le prolongement de la nouvelle règlementation thermique en cours ». L’impact le plus important concerne les logements classés F ou G : d’ici à 2025, ils ne pourront plus être loués. Les propriétaires bailleurs devront réaliser des travaux de rénovation énergétique (installer des isolants, changer de fenêtres ou de systèmes de chauffage, opter pour des pompes à chaleur…) pour atteindre la note B ou C.

Depuis 2021, le diagnostic de performance énergétique se veut plus clair et plus lisible. Il indique ces actions de rénovation énergétique prioritaires pour améliorer la note globale. Il propose, de plus, un indicateur d’évaluation de la facture énergétique théorique du logement. Cet indicateur doit d’ailleurs être apposé sur les annonces immobilières depuis le 1^er janvier 2022.

Est-il obligatoire de refaire un DPE en cours de bail ?

Non, le renouvellement du DPE en cours de bail n’est pas une obligation. Il est toutefois conseillé de procéder à un nouveau DPE si des travaux de rénovation énergétique substantiels ont été effectués. Ces améliorations peuvent en effet se traduire par une meilleure performance énergétique du logement, ce qui serait bénéfique pour le propriétaire et le locataire.

Il faut cependant noter que la réalisation d’un DPE est nécessaire en cas de changement de locataire, lorsqu’un nouveau contrat de location est signé. Cela permet au nouveau locataire d’avoir une idée précise de la consommation énergétique du logement et de ses émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, bien qu’il ne soit pas obligatoire de fournir un DPE à la reconduction tacite du bail, un locataire peut légitimement en faire la demande.

Quels atouts du DPE pour l’environnement ? 

La mise en place du diagnostic de performance énergétique vise clairement la fin des passoires thermiques, autrement dit les logements énergivores qui seront interdits à la location dès 2025. Il s’agit, en outre, d’en finir avec les énergies fossiles et d’inciter les propriétaires à améliorer leur logement et, par là même, son confort thermique. Ils réduiront ainsi leurs émissions de gaz et réaliseront de précieuses économies d’énergie

Quel est le prix d’un diagnostic DPE et combien de temps est-il valable ?

Le tarif du DPE dépend de l’année de construction et de la taille du logement. Il est généralement compris entre 100 et 250 € ou peut être proposé sous forme de pack complet. « C’est plus intéressant pour un propriétaire de disposer d’un diagnostic complet pour un prix entre 250 à 300 € avec le DPE, la loi Carrez, l’électricité, les termites, l’état des risques et pollutions, le plomb, le gaz… » souligne Jacques Laloum.

Précision importante : un DPE est valable dix ans. A noter que les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Bon à savoir : Le DPE est désormais opposable juridiquement

Si la note attribuée au logement est incorrecte, l’acquéreur ou le locataire pourra adresser un recours auprès du tribunal pour demander des dommages – intérêts, comme c’est déjà le cas pour les autres diagnostics (plomb, termites, amiante).